TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

marque nationale [3 fiches]

Fiche 1 2004-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

A brand owned by a manufacturer or other producer.

CONT

The national mark may only be applied by an authorized dealer who has registered trade-mark.

CONT

The practice of a national brand subsidizing local advertising costs incurred by a company that sells its product. Typically, the national brand has stringent rules about the advertisement in which the product appears.

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Marque d'un fabricant dont les produits ou les services qu'elle identifie sont l'objet d'une distribution nationale et ont une part significative du marché.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producto (Comercialización)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
DEF

Marcada de fabricante o productor que por lo general es objeto de amplia distribución geográfica.

Terme(s)-clé(s)
  • marca nacional
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
  • Crude Oil and Petroleum Products
  • Environmental Management
DEF

A mark established by regulation for use in respect of fuels. [Canadian Environmental Act]

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
  • Pétroles bruts et dérivés
  • Gestion environnementale
DEF

Une marque, désignée par règlement, pour utilisation à l'égard des combustibles. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
  • Air Pollution
DEF

A mark established by regulation for use in respect of emissions from vehicles, engines or equipment. [Canadian Environmental Protection Act]

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
  • Pollution de l'air
DEF

Marque, désignée par règlement, pour utilisation à l'égard des émissions des véhicules, moteurs et équipements. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

Espagnol

Conserver la fiche 3

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